Demande de postes adaptés

vendredi 8 novembre 2013


L’affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour un an, renouvelable deux fois, et entraîne la perte du poste détenu précédemment.


Quel que soit le poste adapté, cette affectation doit permettre à celui qui en bénéficie de préparer son retour dans les fonctions d’enseignement devant élèves, d’éducation ou d’orientation ou bien d’envisager et préparer une reconversion professionnelle ou un reclassement en cas d’inaptitude reconnue aux fonctions d’enseignement.


Cet aménagement peut consister en fonction de l’état de santé :
• en un aménagement de l’emploi du temps,
• une ’adaptation des horaires,
• une salle de cours et/ou un équipement spécifique mis à disposition


En fonction de l’aménagement souhaité, une demande écrite sur papier libre devra être adressée aux services suivants :


Pour un aménagement interne à ’établissement (organisation des services, ...) :
• au service de médecine de préventive


Pour les autres aménagements (allègement de service)
• au service de la médecine statutaire ; à saisir par la voie hiérarchique.


• Pour l’achat de matériel spécifique : au service social à l’attention de Mme Bauguil, correspondante handicap.


L’allégement de service
C’est une mesure ponctuelle et exceptionnelle , liée à une altération temporaire de l’état de santé, qui doit permettre à tout agent présentant un problème de santé, de poursuivre ou de reprendre une activité.


Les personnels sortant des Postes Adaptés à Courte Durée peuvent bénéficier de cette mesure. L’allégement porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service.


Par ailleurs, l’allègement de service implique que l’agent ne peut pas effectuer d’heure supplémentaire.


Si vous souhaitez demander un poste adapté, il faut constituer le dossier avant le 2 décembre 2013.


Si vous demandez un allègement de service, il doit être sollicité, avant le 2 juin 2014. Par le biais de l’annexe 3 à la circulaire poste adapté accompagnée d’un certificat médical sous pli cacheté, à l’attention du Médecin Conseiller Technique de la Rectrice auprès de la DPE.


Vous trouverez les formulaires à remplir et la circulaire rectorale « postes adaptés » 2014-15 pour faire les demandes, sur le site de l’académie http://biblio.ac-toulouse.fr/Record...


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