LETTRE DE SUD EDUCATION 12 DU 1ER MARS

mardi 1er mars 2016

LA LETTRE DE SUD EDUCATION 12
mardi 1er mars 2016

LETTRE SPECIALE - LOI EL KHROMI


Loi El Khomri : retour vers le passé La fin de la limitation de la durée du travail pour les enfants !
Quand le gouvernement décide de faire travailler les mineur-es apprenti-es jusqu’à 10 h par jour et 40 h par semaine !
vendredi 26 février 2016

Le 29 février 2016 seront présentées au Conseil Supérieur de l’Éducation, plusieurs dispositions relevant de la loi El Khomri qui ne dérogent pas aux objectifs de celle-ci : des cadeaux aux patrons et l’anéantissement des droits pour les salarié-es. Elles concernent les mineur-es en apprentissage et la formation professionnelle. Au programme : moins de droits pour les apprenti-es et des certifications aux rabais.
L’introduction de la flexibilité du temps de travail pour les apprenti-es
Cette loi qui réduit quasiment à néant plus d’un siècle de protection collective des droits des salarié-es n’épargne pas les mineur-es.
Après avoir déjà facilité la tâche des employeurs en allégeant les contraintes liées à l’emploi des mineur-es pour les travaux dangereux (dit « travaux réglementés »), rendu possible sur simple déclaration auprès de l’inspecteur-trice du travail, le gouvernement s’attaque maintenant à leur temps de travail. Sous couvert de « développement » de l’apprentissage, il introduit la flexibilité du temps de travail pour les mineur-es apprenti-es.
Dans son article 6, la loi prévoit, ainsi, la possibilité de faire travailler les apprenti-es de moins de dix huit ans jusqu’à 10h par jour et jusqu’à 40 heures par semaine en lieu et place des 8h journalières et des 35 h hebdomadaires actuelles.
Le tout avec comme seule obligation pour l’employeur, une simple information à l’inspecteur-trice du travail et à la médecine du travail. Exit donc pour lui, l’obligation de demande de dérogation à l’inspecteur-trice du travail, après avis de la médecine du travail, dans la limite d’une augmentation de 5 heures maximum de la durée hebdomadaire du temps de travail pour les apprenti-es sans possibilité de dépasser les 8h quotidiennes.
Rappelons que les apprenti-es sont censé-es être en situation de formation et qu’à ce titre les considérations pédagogiques devraient être au centre de leur contrat d’apprentissage.
On se demande bien quelles situations pédagogiques d’apprentissage peuvent requérir 10h par jour et/ou 40h de travail par semaine !
Aucune si ce n’est que de permettre au patronat de faire des économies sur le dos des mineur-es apprenti-es en les transformant en salarié-es de droits communs et de les sous payer.
L’enseignement et la formation professionnel-les ne peuvent se réduire à un formatage au service du patronat local. Ils doivent permettre l’acquisition des savoirs généraux et l’apprentissage de la vie démocratique, former des individus libres et critiques, aptes à comprendre le monde qui les entoure et à agir pour le transformer.
L’apprentissage n’est pas la solution miracle, ce n’est pas la solution du tout !
Le développement de l’apprentissage constitue une régression historique. Présenté comme la solution miracle à la crise économique et au chômage, il ne garantit pas une meilleure insertion professionnelle si ce n’est dans les métiers en tension. Les entreprises l’instrumentalisent pour rentabiliser à court terme une main d’œuvre peu onéreuse et défiscalisée. Cela, aux dépens des filières sous statut scolaire, qui délivrent un enseignement plus généraliste visant la préparation à un métier ou à une famille de métiers pérenne sur l’ensemble du territoire national et au-delà.
►SUD éducation et l’Union Syndicale Solidaires dénoncent cette loi qui détruit les droits des salarié-es et étend le travail des mineur-es !
►Il n’y a rien dans celle-ci pour l’emploi et la formation et tout pour rétablir les marges des entreprises et privilégier les politiques contestables de compétitivité.
►Un seul mot d’ordre : retrait du projet de Loi El-Khomri !

Le document :http://www.sudeducation.org/Loi-El-Khomri-retour-vers-le-passe.html

SOLIDAIRES
Le patronat l’a rêvé, El Khomri le fait...
Le projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi sera présenté dans quelques jours au Conseil des ministres. Il contient des dispositions gravissimes.
Le code du travail à la broyeuse
Le texte reprend les propositions du rapport Badinter et réduit quasiment à néant plus d’un siècle de protection collective des droits des salarié-es. Loin de ne donner lieu à « aucun recul des droits des salariés » comme le prétend la ministre, prise en flagrant délit de mensonge, c’est l’effacement de nombreuses garanties collectives.
Le temps de travail première victime
La révision des forfaits jours, la modulation du temps de travail, la limitation des durées de repos obligatoires, et la rémunération des heures supplémentaires
représentent une attaque considérable contre les droits acquis par les salarié-es. Le volet « flexibilité » est considérablement renforcé et les garanties sur le paiement des heures supplémentaires deviennent aléatoires.
Des victimes : les emplois eux mêmes
L’extension du droit aux licenciements économiques aux situations de risques de perte de compétitivité permet aux entreprises, déjà largement comblées en la matière, de nouveaux modes de licenciements. Quant aux possibilités de licenciement individuel, la limitation des indemnités prud’homales sécurisera les patrons qui sauront exactement ce qu’un licenciement indu leur coûtera.
Au nom de la négociation collective... la loi du plus fort
Toutes sortes de dérogations, à commencer par celles sur les heures supplémentaires seront possibles grâce à ces accords nouvelle mouture. Le droit d’opposition des syndicats majoritaires est supprimé et des référendums pourront avoir lieu en cas d’accords minoritaires à 30%. On sait malheureusement ce que les patrons sont capables de mettre en œuvre comme menaces pour obtenir des approbations contraintes et forcées.
Les dispositions nouvelles qui concernent d’autres points sont pour certaines de bien maigres progressions dans un tel panorama (droit à la déconnexion, abondement des droits à la formation...) et il y a d’autres reculs (médecine du travail, plafonnement des indemnités aux prud’hommes, inspection du travail, etc.).
La même méthode qui a conduit Hollande après Sarkozy à privilégier les politiques de compétitivité va produire les mêmes effets : rien pour l’emploi, tout pour rétablir les marges des entreprises.
Voir le quatre page de Solidaires « Annonces de Hollande : des milliards d’euros pour le patronat, pas pour l’emploi »
Et voir le matériel de campagne.

Le quatre pages : http://solidaires.org/Le-patronat-l-a-reve-El-Khomri-le-fait-3414

La campagne : http://solidaires.org/-Droit-du-travail-non-a-la-loi-El-Khomri-

LOI TRAVAIL NON MERCI !

Signer la pétition  :
http://loitravail.lol/
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

Préavis de grève « généraliste » du 8 mars 2016 au 2 mai 2016
lundi 29 février 2016

Préavis de grève « généraliste » du 8 mars 2016 au 2 mai 2016

Le préavis « généraliste » évolue en fonction de l’actualité. Actuellement, il permet de couvrir l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-es, enseignant-es-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-es par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le
Ministère de la fonction publique ; une négociation préalable a eu lieu pour les personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique), qui se mobiliseront :
La suite en ligne :http://www.sudeducation.org/Preavis-de-greve-generaliste-du-8.html


Documents joints

Lettre Loi travail
Lettre Loi travail

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