mardi 9 novembre 2021

Contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, SUD éducation appelle à participer massivement à toutes les initiatives à l’occasion des journées de luttes du 20 au 25 novembre. Le 20 novembre et le 25 novembre, toutes et tous mobilisé·es pour la fin des violences sexistes et sexuelles, et tant qu’il le faudra !

SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations

des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation

la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.

la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ».

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. »

« les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. »

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique



Actualités syndicales aveyronnaises

dimanche 28 novembre 2021

Rassemblement SAM du 1er décembre 2021 à 11h30

appel intersyndical) Les organisations syndicales aveyronnaises : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA n’acceptent pas la liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de Toulouse. Cette décision est précipitée et irresponsable alors même que les salaires de l’usine SAM de (...)

mardi 23 novembre 2021

Signez, faites signer la motion contre la loi Rilhac  ! Motion intersyndicale SUD-CGT-FO-SNUipp

La commission mixte paritaire réunie pour trouver un consensus entre les parlementaires au sujet de la proposition de loi Rilhac a adopté un texte qui sera soumis prochainement au Sénat et à l’Assemblée. Cette dernière version de la loi ne simplifiera pas les tâches des directeurs et directrices, bien (...)

jeudi 18 novembre 2021

Rodez 20 novembre journée internationale de luttes contre les violences faites aux femmes

A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, comme partout en France, le collectif pour l’égalité femmes/hommes 12 vous invite au rassemblement en tenues violettes ou oranges pour scander les noms des victimes de féminicides Samedi 20 Novembre (...)

mardi 16 novembre 2021

Lutter contre le sexisme dans l’Éducation nationale : ressources et analyses – Une brochure de SUD éducation

Si elle a connu dans les 20e et 21e siècles des avancées significatives quant aux droits et au statut des femmes, notre société est toujours porteuse d’inégalités et de discriminations à l’encontre des femmes et des personnes LGBTQI. Syndicat de lutte et de transformation sociale, SUD éducation veut (...)

Agenda syndical aveyronnais

<<

2021

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois