Le 22 mars et le 5 avril, Ne les laissons pas faire !

dimanche 11 mars 2018

Le gouvernement veut en finir avec le statut de fonctionnaire qu’il juge trop « protecteur » : aux 120 000 suppressions de postes annoncées dans le programme électoral de Macron s’ajoutent les dernières annonces du 1er ministre : plan de départs volontaires, rémunération au mérite et recours accrus aux contractuels. Dans l’Éducation Nationale, 232 000 agent-e-s n’étaient pas titulaires de leur poste en 2014, soit 22 % des effectifs. Ces personnels sont employé-e-s par l’État dans des conditions particulièrement précaires.


Macron envoie la fonction publique à l’école du CDD

La baisse de 10 % du nombre de postes ouverts au concours de professeur des écoles et de 20 % pour les concours du 2nd degré laisse présager une explosion du nombre de contractuels et par conséquent une généralisation de la précarité dans l’Education Nationale. L’augmentation du nombre de contrats précaires dans l’Éducation Nationale fragilise l’ensemble des personnels qui voient leurs droits et leurs salaires nivelés par le bas.


Inégalités salariales

Chaque académie fixe arbitrairement la grille de rémunération des contractuels. Les contractuels n’ont pas le droit au même salaire ni aux mêmes indemnités, primes et pondérations que les titulaires : les personnels enseignants non-titulaires ne bénéficient pas de la pondération pour affectation multiple dans de nombreuses académies, de même les personnels AED ne bénéficient pas de la prime REP comme les personnels enseignants. Le recours variable aux primes et aux indemnités dans la rémunération des agent-e-s creuse les inégalités entre titulaires et non-titulaires, mais aussi entre les personnels enseignants et les personnels non enseignants.


Multiplication des contrats courts

Ces contrats courts (de quelques semaines à un an) affaiblissent les droits des personnels et nuisent au respect des normes de santé et de sécurité au travail. La pression liée au renouvellement rend les personnels particulièrement vulnérables face aux exigences arbitraires de leur hiérarchie. Pour les contractuel-le-s enseignant-e-s, les académies sont libres de renouveler ou non les contrats des personnels sans donner de motifs. Les contrats annuels permettent aux rectorats d’éviter des procédures de licenciement qui seraient dans de nombreux cas illégales (pour les agentes enceintes par exemple).


Conditions d’affectation arbitraires

Les personnels non-titulaires employés par le rectorat et ou le département n’ont pas droit aux commissions d’affectation paritaire où siègent les représentant-e-s syndicaux. Leurs affectations ne respectent bien souvent pas les critères définis par l’académie et mettent les nontitulaires en grande difficulté.


Temps partiel imposé

Les non-titulaires n’ont pas le choix de leur quotité de service et un emploi à temps partiel engendre un salaire à temps partiel insuffisant (700euros pour un mi-temps AED, 800€ pour un CUI de 20h…) et une indemnité retraite partielle. Le recours systématique aux temps partiels pour certains emplois fragilise particulièrement les femmes qui les occupent à 82 % en France.


Manque de formation

Dans de nombreuses académies, le droit à la formation des personnels CUI est bafoué par l’institution. De même, les contractuel-le-s enseignant-e-s se retrouvent devant les classes sans avoir reçu la moindre formation, tout comme les AED. Les compétences éducatives ne sont pas innées et nécessitent une formation de qualité qui est pour l’instant soit très insuffisante, soit inexistante selon les académies. Les AESH sont souvent mis-es en situation d’accompagner un élève en situation de handicap avant même d’avoir suivi une formation.


Des discriminations scandaleuses

Le statut de lauréat d’un concours ne garantit en aucune façon les qualités professionnelles d’un personnel. En effet, non-titulaires exercent exactement les mêmes fonctions que les titulaires qui ont passé un concours. Le concours permet uniquement de hiérarchiser les personnels et d’attribuer certains droits aux titulaires et d’en priver les non-titulaires. De même, la condition de nationalité dans l’attribution du statut de fonctionnaire permet la relégation d’une partie des travailleurs-euses à un statut moins protecteur, celui de non-titulaire, en raison de leur nationalité : la Fédération SUD éducation s’oppose à cette discrimination qui vise principalement à précariser les personnels originaires de pays hors UE.


Faiblesse des dispositifs de sortie de la précarité

Il existe deux dispositifs de « sortie de la précarité » : le concours et la loi Sauvadet. L’annonce de la baisse des postes au concours compromet l’accès au statut de fonctionnaire par le concours interne. De plus seuls les non-titulaires enseignant et agent peuvent passer un concours externe ou interne car l’exercice des missions d’AED et d’AVS ne peut donner droit au statut de fonctionnaire.


Concours très réservés

Ensuite, les concours réservés prévus par « le Sauvadet », qui s’achève en mars 2018, sont insuffisants : les conditions d’accès à ces concours ont montré qu’elles étaient trop restrictives : au concours réservé 2017 seul-e-s 8646 enseignant-e-s contractuelle-s du second degré étaient éligibles sur environ 40 000 enseignant-e-s contractuel-le-s dans le second degré en tout – soit seulement 21 % des personnels concernés. De même, la désorganisation de l’administration et les affectations hors-académie rendent le concours très peu attractif ! Le nombre réduit de personnels éligibles à la CDIsation montre que les modalités d’accès sont elles aussi trop limitées. Les plans de titularisation mis en place par le gouvernement ne montrent aucun recul de la précarité dans la Fonction Publique, au contraire ils sélectionnent quelques personnels « élus » dans un contexte de recrutement de plus en plus massif de précaires.


Des précaires pour des missions pourtant pérennes

Pourtant les non-titulaires occupent des emplois essentiels pour le bon fonctionnement du service public d’éducation : enseignement, accompagnement des élèves en situation de handicap, surveillance des élèves, accompagnement pédagogique, administration, secrétariat ou entretien et maintenance des locaux.


La précarité : une remise en cause du statut de la fonction publique

Lutter contre les contrats précaires, c’est défendre les droits de tou-te-s les personnels ! C’est le statut même de fonctionnaire d’État qui est remis en cause par la mise en place massive de contrats précaires dans l’Éducation Nationale.

L’inégalité de traitement entre titulaires et non-titulaires est scandaleuse, les non-titulaires sont considérés comme une variable d’ajustement qui pallie à peine au manque de moyens et au nombre insuffisant de postes ouverts aux concours. Partout, nous devons obtenir l’égalité de traitement entre les titulaires et les non-titulaires et nous opposer à l’arbitraire de l’institution dans les affectations par exemple ou au pouvoir des chefs dans les renouvellements.


La Fédération SUD éducation revendique l’augmentation du nombre de postes aux concours, l’arrêt du recours aux contrats précaires et la titularisation sans condition de concours ou de nationalité de tous les personnels non-titulaires de l’Éducation Nationale. Mobilisons-nous contre cette politique qui creuse les inégalités et qui casse les solidarités !


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