LETTRE DE SUD EDUCATION 12 DU 1er MARS

mardi 1er mars 2016

LA LETTRE DE SUD EDUCATION 12
mardi 1er mars 2016

Préavis de grève « généraliste » du 8 mars 2016 au 2 mai 2016

Le préavis « généraliste » évolue en fonction de l’actualité. Actuellement, il permet de couvrir l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-es, enseignant-es-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-es par le ministère de l’Éducation Nationale,
le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le Ministère de la fonction publique ; une négociation préalable a eu lieu pour les personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique), qui se mobiliseront :

La suite en ligne : http://www.sudeducation.org/Preavis-de-greve-generaliste-du-8.html

Réforme du collège - Adresse de l’intersyndicale aux personnels élus en CA
Adresse de l’intersyndicale aux personnels élus en CA - Février 2016

L’intersyndicale second degré (SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, SUD éducation, CGT, CGT enseignement privé, SNALC-FGAF, SNCL-FAEN, SIES-FAEN, CNGA CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires) s’est félicitée du succès de la grève du mardi 26 janvier, majoritaire. Elle montre une nouvelle fois le rejet massif de la réforme « collège2016 ».
Cette journée venait après la campagne ministérielle qui tentait de contraindre, par la menace et les pressions, les personnels à participer à des journées de formation/formatage qui, finalement n’ont fait que renforcer leur détermination. Elle est une réponse au mépris affiché par la ministre qui refuse toujours de les entendre, de recevoir l’intersyndicale et persiste dans sa volonté d’imposer autoritairement et contre les personnels sa réforme.
L’intersyndicale réaffirme sa détermination à obtenir l’abrogation de la réforme du collège, à bloquer sa mise en œuvre à la rentrée 2016 et appelle l’ensemble des collègues à poursuivre la lutte. Elle soutient toutes les initiatives décidées collectivement dans les établissements en lien avec les organisations syndicales de l’intersyndicale (reconduction de la grève, assemblées générales, heures d’information syndicale, refus collectif des formations à la réforme, refus des DGH qui entérineraient les dispositifs de college2016, initiatives communes avec les parents d’élèves…).
Elle appelle dès maintenant les personnels et leurs élu-e-s à chercher le soutien des parents en CA, à faire adopter des motions exigeant l’abrogation de la réforme collège 2016 et à demander audience aux rectorats au sujet de l’aggravation des conditions de travail et l’augmentation des inégalités entre élèves générées par la réforme. L’intersyndicale relaiera et médiatisera ces demandes d’audiences. Elle se réunira à nouveau le 23 février.
Le document  : http://www.sudeducation.org/Reforme-du-college-Adresse-de-l.html

Droits et obligations des fonctionnaires : des propositions inquiétantes !
Dans le cadre d’une politique générale de restriction des droits et libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, alors que l’état d’urgence est en voie d’être prolongé et, avec la déchéance de nationalité, constitutionnalisée, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi relatif « à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».
Pire, le Sénat a adopté ce projet après d’importants amendements. Déjà adopté en première lecture par l’assemblée nationale dans une version très différente, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire avant le vote définitif par l’Assemblée nationale.
Dans le cadre d’une politique générale de restriction des droits et libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, alors que l’état d’urgence est en voie d’être prolongé et, avec la déchéance de nationalité, constitutionnalisée, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi relatif « à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».
Pire, le Sénat a adopté ce projet après d’importants amendements. Déjà adopté en première lecture par l’assemblée nationale dans une version très différente, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire avant le vote définitif par l’Assemblée nationale.
Les amendements apportés par le Sénat comprennent des mesures qui, si elles étaient finalement adoptées par l’assemblée nationale, marqueraient des régressions majeures pour les agent-e-s titulaires et non-titulaires de la fonction publique.
En effet, la proposition du Sénat prétend imposer une obligation de réserve à l’ensemble des fonctionnaires, ce qui remettrait en cause et entraverait leur liberté d’expression et d’opinion, garantie dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Cette obligation de réserve s’ajouterait aux obligations de neutralité et de laïcité des agent-es, déjà inscrites dans le statut des fonctionnaires.
Ce devoir de réserve est régulièrement mis en avant, sans aucun fondement, par la hiérarchie pour intimider les personnels et les militant-e-s. Pourtant il ne figure pas dans la loi. Comme le rappelait, dans un entretien accordé à SUD éducation, Anicet Le Pors [ancien ministre PCF (1981-1984) à l’origine des décrets garantissant les droits syndicaux des fonctionnaires (décrets 82-447 à 82-453)] : « l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général des fonctionnaires. Ce n’est pas un oubli, mais une décision réfléchie prise en 1983. »
« Le devoir de réserve : une légende urbaine ? », Interview d’Anicet Le Pors parue dans le numéro 50 du journal de la fédération et des syndicats SUD éducation – décembre 2012 – www.sudeducation.org/Le-devoir-de-r...

Non content-es d’entraver la liberté d’expression des agent-es de la fonction publique, le Sénat a aussi décidé de donner davantage de pouvoir à la hiérarchie, en supprimant l’obligation du passage des agent-es en CAP (Commission Administrative Paritaire) disciplinaire pour les mises à pied sans traitement de 1 à 3 jours. Sans contrôle de ces CAP et sans possibilité de se défendre et d’être défendu-es par les organisations syndicales, les agent-es seraient livré-es à des sanctions arbitraires qu’ils et elles ne pourraient contester.
Comme il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin, le Sénat propose aussi la réintroduction des 3 jours de carence non indemnisés en cas d’arrêt maladie. Abrogée en 2014, cette mesure injuste constituait une double peine pour les agent-e-s. Sa réintroduction constituerait un nouveau recul pour les droits des personnels de la fonction publique.
Enfin, avec l’introduction de la possibilité de recrutement de salarié-es de droit privé dans certains GIP (Groupements d’Intérêt Public) et l’intérim dans la Fonction publique, le Sénat veut diviser les personnels avec des statuts toujours plus divers, augmenter la précarité et saper encore davantage le Service public.
SUD éducation dénonce le projet de loi du gouvernement et demande que ces amendements du Sénat soient supprimés.
Nous veillerons, avec notre union syndicale Solidaires Fonction Publique, à l’évolution du texte après la commission mixte et lors de son passage à l’Assemblée nationale.
Nous sommes déterminé-e-s à nous mobiliser pour empêcher toute régression des droits et libertés.

Le document : http://www.sudeducation.org/Droits-et-obligations-des-6337.html

Une attaque scandaleuse contre les Professeur-e-s des Ecoles-Educateurs/trices et les EREA
Communiqué de la Fédération SUD éducation du 8 février 2016
lundi 8 février 2016
La Directrice générale des ressources humaines du Ministère de l’éducation nationale a adressé le 14 octobre 2015 une note aux rectrices et recteurs concernant le temps de service des Professeur-e-s des Écoles – Éducateur/trices (PEE) qui exercent en EREA (établissement régional d’enseignement adapté) notamment au sein de l’internat, qui comporte deux instructions scandaleuses :
 D’une part, elle prétend réglementer le temps de service des Professeur-e-s des Écoles – Éducateurs/trices pour leur imposer de manière illégale des horaires dérogeant au cadre statutaire des Professeur-e-s des Écoles, pour les aligner sur le temps de service général des fonctionnaires (1607 heures annuelles, sur la base de 35 heures par semaine) sans tenir compte de leur corps et de leur statut.
 D’autre part, elle recommande de supprimer les postes de Professeur-e-s des Écoles – Éducateurs/trices et de les remplacer par des Assistant-e-s d’Education.
Malgré la très large dénonciation syndicale de ces instructions, les remontées des Comités Techniques Spéciaux Départementaux (CTSD) qui examinent actuellement les conditions de la rentrée prochaine montrent que ce plan est très largement en train de se déployer sur le terrain.
SUD éducation dénonce cette manœuvre, sur le fond comme sur la forme
Sur la forme
Une fois de plus, le ministère veut réglementer des obligations de service par voie de note, d’instruction ou de circulaire, alors que cela est illégal. Sur exactement le même sujet, le Conseil d’État avait pourtant retoqué le ministère parce qu’il avait déjà
prétendu fixer des « règles nouvelles relatives au décompte du service effectué entre 19 heures et 8 heures
par les instituteurs éducateurs en établissements d’enseignement adapté » et à vouloir fixer les « obligations de service de ces personnels et les modalités de leur prise en compte » par « des mesures qui revêtaient un caractère statutaire et qu’il était, par conséquent, incompétent pour édicter », car cela relève a minima d’un décret gouvernemental. Le ministère crée donc une nouvelle situation juridiquement absurde, en édictant des règles illégales que chaque personnel pourra contester.
Sur le fond
►Vouloir remplacer les Professeur-e-s des Écoles – Éducateur/trices par des Assistant-e-s d’Education n’est rien d’autre qu’une mesure d’austérité budgétaire. Cette substitution se ferait au détriment des élèves des EREA qui ont besoin de personnels formés, qualifiés, et d’équipes stables. Cette précarisation supplémentaire est inacceptable pour les personnels comme pour le service public. L’expérience montre que les AED se retrouvent dans ces situations en grande difficulté et que le turn over est alors très grand, entraînant une grande instabilité des équipes.
L’article :http://www.sudeducation.org/Une-attaque-scandaleuse-contre-les.html

Avenir des EREA : C’est avec des PE éducateurs !
La fédération des syndicats SUD éducation est signataire d’un courrier intersyndical adressé à la Ministre, ainsi que d’un texte intersyndical « Avenir des EREA : C’est avec des PE éducateurs ! ».
Les documents en ligne : http://www.sudeducation.org/Avenir-...

Contre le « suivi de carrière » des Enseignant.e.s Chercheur.e.s
jeudi 11 février 2016

Le gouvernement a décidé de mettre fin au moratoire sur les évaluations des Enseignant.e.s Chercheur.e.s., appelées pudiquement « suivi de carrière ».
SUD Éducation réaffirme son opposition à toute nouvelle évaluation professionnelle, même effectuée par des pair.e.s.

Ces nouvelles évaluations des enseignant.e.s chercheur.e.s, basées essentiellement sur la bibliométrie, infantilisent les collègues, détruisent le travail collaboratif en n’évaluant que le « travail personnel » et sont néfastes à une recherche libre et indépendante.
Ces nouvelles évaluations serviront surtout de levier pour imposer à des enseignant.e.s-chercheur.e.s, par culpabilisation aujourd’hui et par de future réformes demain, la modulation de service afin de résorber le manque de personnel.le.s conséquent au désengagement de l’État. Comme dans d’autres secteurs et dans la plupart des services publics, les travailleur.ses. de l’enseignement supérieur sont en situation de surtravail chronique et les évaluer n’est qu’un moyen de pression supplémentaire.
Nous appelons donc à signer massivement la pétition  : www.petitions24.net/pour_que_le_suivi_de_carriere_ne_soit_pas_mis_en_oeuvre
Mais nous ne pouvons dénoncer les évaluations des enseignant.e.s chercheur.e.s sans nous solidariser de la contestation de toutes les autres formes d’évaluations subies depuis des années par les autres catégories de collègues. Nous appelons donc les collègues enseignant.e.s chercheur.e.s à dénoncer toutes les évaluations professionnelles pathogènes.
St Denis le 11-02-2016
Le communiqué : http://www.sudeducation.org/Contre-le-suivi-de-carriere-des.html

Le RIFSEEP ou l’ère du lèche-bottes
Une usine à gaz qui généralise l’arbitraire et l’individualisation des rémunérations

vendredi 12 février 2016

En 2008, on avait connu, chez les administratifs, la Prime Fonctions et Résultats (PFR) qui introduisait une rémunération variable au gré de la hiérarchie. Maintenant nos gouvernants font encore pire avec le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) étendu à l’ensemble des 3 fonctions publiques.
La logique derrière toutes ces réformes, réclamées par la Conférence des Présidents d’Université, ne change pas d’un gouvernement libéral à l’autre : toujours plus d’individualisation, casser les solidarités de corps pour isoler le/la salarié-e dans un rapport direct et brutal avec sa hiérarchie.
Le RIFSEEP est une usine à gaz appliquée progressivement aux différents corps de la fonction publique qui sont censés y « adhérer » les uns après les autres, à quelques exceptions près (notamment les chercheurs-ses, les enseignant-e-s/chercheurs-ses et les enseignant-e-s). Cette réforme est appliquée aux corps de l’AENES depuis le 1er janvier 2016. Pour les filières ITRF et Bibliothèques, les discussions sont en cours.
Le RIFSEEP instaure le règne de l’arbitraire. La plupart des indemnités statutaires, donc nationales et souvent proportionnelles à la valeur du point d’indice, sont supprimées. La revalorisation annuelle des primes se transforme en « réexamen » individuel. L’entretien professionnel, qui permettait déjà au supérieur hiérarchique direct (« N+1 » dans la vulgate managériale) de « proposer » des réductions ou des majorations d’ancienneté selon les têtes qui lui revenaient ou non, modulera aussi les primes des agent-e-s. Si on veut conserver sa prime, il faudra être bien vu, accepter une mobilité ou une nouvelle mission… Et, encore, rien ne garantit que les enveloppes ministérielles dédiées à l’indemnitaire augmenteront, ni même resteront stables au fil des années. Il risque d’y avoir de moins en moins d’élu-e-s.
Et, comme par hasard, cette réforme intervient en même temps que la réforme territoriale, la fusion des rectorats et celle d’universités dans le cadre des COMUE. Le RIFSEEP s’inscrit dans le cadre général d’une destruction progressive des services publics et du statut de fonctionnaire.
Aucun des éléments de ce régime indemnitaire n’est donc acceptable et nous appelons à signer la pétition intersyndicale :

www.universite-democratique.org/rifseep/

Le RIFSEEP comporte deux parties :
 Les critères de la partie Indemnités de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) qui sont présentés comme objectifs mais qui vont, en pratique, tout permettre à la hiérarchie et favoriser les inégalités de traitement entre agents exerçant une même fonction mais avec des statuts différents ;
 La partie partie Complément Indemnitaire Annuel (CIA, eh oui !) qui est explicitement une prime individuelle « au mérite » puisqu’elle dépend de l’appréciation de « la valeur professionnelle et de la manière de servir », donc de l’arbitraire du supérieur hiérarchique direct.
SUD Éducation réaffirme son opposition aux primes, facteurs de division, et revendique :
 l’intégration des indemnités au salaire, notamment afin que celles-ci soient prises en compte dans le calcul des retraites
 l’augmentation générale des salaires
 la réduction des écarts de rémunération
Pour aller vers un statut unique et un salaire unique.

RIFSEEP : c’est quoi cette chose ?
Lire explications et analyses plus détaillées dans ce 4 pages de la fédération SUD éducation :
Le quatre pages : http://www.sudeducation.org/Le-RIFSEEP-ou-l-ere-du-leche.html

Fachos hors de nos facs ! Non à l’agrément de « Lyon 2 patriotes » !
jeudi 18 février 2016

L’université Lyon 2 a agréé l’association « Lyon 2 patriotes ».
Les intentions de cette association sont pourtant sans ambiguïté quant à l’idéologie qu’elle entend promouvoir et véhiculer au sein de l’université, puisqu’elle souhaite « fédérer les patriotes, les souverainistes et les identitaires ».
L’université Lyon 2 choisit donc de faire bénéficier de moyens et d’offrir une tribune à une organisation ouvertement fasciste et raciste.
Nous considérons que cette association n’a pas sa place à l’université.
Nous demandons à l’université de Lyon 2 de lui retirer son agrément.

Au racisme, à la préférence nationale et au repli identitaire nous opposons la solidarité !
Au tout sécuritaire et à la fermeture des frontières nous opposons la liberté !
À la discrimination et à la stigmatisation nous opposons le progrès social !

Le communiqué : http://www.sudeducation.org/Fachos-hors-de-nos-facs-Non-a-l.html

Manifestation « Stop Etat d’Urgence » à Paris le samedi 12 mars 2016 à 14h
lundi 29 février 2016
Manifestation 14h Saint-Michel vers un rassemblement festif à Luxembourg
Levée immédiate de l’état d’urgence et de l’état d’exception permanent
Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité
Arrêt de la répression et de la stigmatisation des manifestant-e-s et militant-e-s des mouvements sociaux, des migrant-e-s, des musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, des quartiers populaires
Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer
10 arguments contre l’état d’urgence :http://www.sudeducation.org/Manifestation-Stop-Etat-d-Urgence.html

SOLIDAIRES

8 mars : Toutes et tous pour les droits des femmes !
Ci-joint deux versions du dernier bulletin de la commission femmes de Solidaires « spécial 8 mars et grèves de femmes » : La version 4 pages habituelle est accompagnée cette fois-ci d’une version recto/verso afin de pouvoir la tirer en tract si besoin pour les équipes : il s’agit d’un argumentaire pour cette action.
+ le préavis de grève et le tract de Solidaires Fonction publique.
Vous trouverez aussi :
des badges
des badges 8 mars attacks
des affichettes INFOS/INTOX
des autocollants
Quelques matériels unitaires locaux
 Tours
 Toulouse
 Ile-de-France
 St Gaudens

La page web  : http://www.solidaires.org/8-mars-Toutes-et-tous-pour-les-droits-des-femmes

Semaine anticoloniale et antiraciste
Les documents :http://www.anticolonial.net/spip.php?article3003

Journée nationale d’action unitaire des retraité-es
En documents joints :
 Appel à mobilisation des personnes retraitées pour le 10 mars 2016. Ce sont les neuf organisations engagées depuis le printemps 2014 dans des mobilisations sur la question première du pouvoir d’achat des personnes retraitées qui poursuivent cette démarche très largement unitaire.
 Lettre qui vient d’être envoyée par ces organisations à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, afin d’obtenir une audience pour exiger la suppression des mesures fiscales spécifiques qui ont conduit à augmenter l’impôt sur le revenu de nombre de personnes retraitées alors que leur revenu imposable stagnait (la suppression de la 1/2 part fiscale et la fiscalisation des 10 % de majoration de retraite).
Appel à une nouvelle mobilisation le 10 mars
Les documents :http://www.solidaires.org/Journee-nationale-d-action-unitaire-des-retraite-es


Documents joints

LETTRE DE SUD EDUCATION 12 DU 1ER MARS

Agenda syndical aveyronnais

<<

2018

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois