1^ER DEGRE

1) Recours contre Base élèves : appel à la solidarité financière

 
Dans la première quinzaine d’avril vont avoir lieu trois nouvelles audiences concernant le fichier Base élèves devant trois tribunaux administratifs différents : Lyon, Versailles et Bastia.
Il s’agit de saisines effectuées par des parents d’élèves ayant fait valoir leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base élèves et s’étant vus opposer une fin de non recevoir par les Inspecteurs d’Académie, malgré la décision du Conseil d’Etat à ce sujet.
 
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) lance un appel à la solidarité financière pour soutenir ces démarches juridiques.

Lire l'appel sur le site du CNRBE au lien suivant : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2014/04/02/trois-nouveaux-recours-contre-base-eleves-appel-a-la-solidarite-financiere/

2) Rythmes scolaires : on ne lâche pas l’affaire ! 

La fédération SUD éducation soutient les mobilisations locales qui ne sont pas terminées !
Nous proposons à toutes les écoles d’adopter dans leurs conseils une motion rappelant leur opposition à la réforme. Nous les invitons notamment à écrire aux nouveaux conseils municipaux pour leur demander de refuser de mettre en œuvre cette réforme à la rentrée prochaine, et de à voter un vœux pour obtenir sa suspension, son abrogation, et une autre réforme pour l’école. Nous proposons à toutes les écoles de manifester leur opposition à cette réforme, par l’apposition de banderoles, d’affiches, etc.

L’objectif est de faire entendre que, qui que soit le/la ministre de l’éducation, le dossier n’est pas clos.
Il s’agit de créer les conditions pour une remobilisation, qui devra passer par des rassemblements, la grève...

 
Modèle de motion pour les écoles : « rythmes scolaire, on ne lâche pas l'affaire » :
Le conseil [d'école / des maîtresses et des maîtres] de l'école … continue d'affirmer son opposition à la réforme Peillon des rythmes scolaires.
Cette réforme a été imposée malgré l'opposition d'une grande majorité des personnels, des mobilisations importantes, des grèves historiques.
Elle ne va dans le sens de l'intérêt ni des élèves ni du service public. Elle induit des inégalités accrues. Elle complique la vie des parents. Elle dégrade les conditions de travail de tous les personnels (enseignant-e-s, ATSEM et agents municipaux, personnels d'animation...).
Nous demandons la suspension de son application, l'abrogation du décret, et une tout autre réforme pour une autre école, égalitaire et émancipatrice.
Nous demandons à la municipalité de signifier au ministère son refus de mettre en œuvre cette réforme à la rentrée prochaine.
Le débat sur les rythmes scolaires n'est pas clos, le ministère doit l'entendre.

3) Courrier intersyndical concernant les RIS dans le 1er degré

mercredi 2 avril 2014

 
Monsieur le Ministre,
Le projet d’arrêté relatif à l’exercice du droit syndical qui nous a été soumis propose de passer de deux à trois le nombre de réunions d’information syndicale annuelles pour les professeurs des écoles. En cela, ce texte constitue un premier progrès.
Il reste maintenant à définir dans une prochaine circulaire d’application les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit. Depuis 2008, sous la précédente majorité, les possibilités de participer aux réunions d’information syndicale ont été limitées aux seuls temps consacrés à la concertation des équipes et aux formations en circonscriptions. Rien dans la réglementation n’imposait une telle restriction, sauf la volonté de vos prédécesseurs de limiter le rôle et la place des organisations syndicales. Cette situation doit changer.
Les enseignants du second degré ont le droit de participer à des réunions d’information syndicales sur leur temps consacré à la prise en charge d’élèves. Pourquoi devrait-il en être autrement pour les professeurs des écoles ?
En conséquence, nous demandons à ce que dans la circulaire d’application, les enseignants des écoles retrouvent la possibilité de participer aux trois réunions d’information syndicale sur l’ensemble de leur temps de service incluant donc le temps devant élèves.
Dans le cadre du dialogue social, nous souhaitons que les nouveaux droits pour nos collègues se concrétisent pour la rentrée prochaine.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations
respectueuses.
SUD Education SNUipp-FSU SE-UNSA SGEN-CFDT UNSEN Educ’ActionSNUDI-FO

4) Loi Debré" : quand la puissance publique finance sa propre concurrence

SUD éducation appelle à signer la pétition contre le financement public de l’école privé

C’est ce qui se passe depuis plus de 50 ans avec la Loi Debré de 1959 qui organise le financement des écoles privées sous contrat d’association avec l’État. 97% des établissements privés –soit 7891 en 2012-ont signé un tel contrat pour profiter de la manne : paiement de leurs 135 000 enseignants et de leur formation sur le budget de l’Éducation Nationale ; paiement de l’ensemble de leurs frais pédagogiques et de fonctionnement (entretien, chauffage, électricité, mobilier…) par les collectivités territoriales (communes pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées) ; paiement dans le second degré d’une partie des investissement immobiliers pour extension ou construction. Il en coûte 7,11 milliards EUR au budget Éducation pour 2014 auxquels il faut ajouter 566,6 millions au budget de l’Agriculture et 79,6 millions au budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. De nombreux départements et Régions financent de façon inégale les investissements immobiliers des établissements privés sans obligation légale. Des communes versent un « forfait communal » non obligatoire pour les classes maternelles et qui pourrait être fortement diminué pour les autres classes.  [1] voir dossier spécifique
 
Pour lire la suite de l’article et signer la pétition en ligne
http://www.sudeducation.org/Loi-Debre-quand-la-puissance.html

2d DEGRE

1) Le changement maintenant, c'est consternant !

 Le discours de François Hollande et la nomination de Manuel Valls, démontrent à quel point cette majorité gouvernementale assume pleinement les dégâts économiques et sociaux que produit sa politique libérale et d’austérité.
Le communiqué de Solidaires "Le changement dans la continuité : consternant !",

à lire au lien suivant : http://www.solidaires.org/article47669.html

2) STATUTS : Une réforme oui, mais pas celle là

Le projet de reforme de nos statuts a été présenté au Comité Technique Ministériel du 27 mars.

Le décret sur les statuts et les missions des enseignants du 2nd degré a été adopté : 5 voix pour (UNSA et SGEN-Cfdt), 4 voix contre (SUD, CGT, FO et SNUEP), 6 abstentions (SNES-SNUIPP-SNEP). Il s'appliquera à compter de la rentrée 2015, sauf ce qui concerne l'éducation prioritaire qui s'appliquera à la prochaine rentrée.

IL S’AGIT DU SERVICE D'ENSEIGNEMENT ET MISSIONS LIÉES :

Le nouveau décret prévoit désormais deux types d'obligations de service :

·un service devant élèves dont le maximum hebdomadaire reste inchangé, y compris pour les documentalistes.

·les missions non quantifiées liées au service d'enseignement (la préparation des cours, l’aide, le “suivi du travail personnel des élèves”, l’évaluation, l’orientation, les relations avec les parents, le travail au sein d’équipes pédagogiques, le travail en équipes pluri-professionnelles...)

Vous trouverez ce que dit SUD,  nos amendements et revendications et POURQUOI SUD A VOTÉ CONTRE CE TEXTE sur la page de notre site :

http://sudeducation12.org/second-degre/article/statuts-une-reforme-oui-mais-pas

C’est sur le terrain et par nos luttes que nous construirons une autre école !

Agenda militant

5) mercredi 16 avril 18h 30

Salle Descartes (salles du parking Foch) à Rodez

Réunion du collectif Stop TAFTA 12

Le grand marché transatlantique ne se fera pas !

Vous trouverez le  BULLETIN D'ADHESION POUR L'ANNEE 2013-2014 sur notre site, il n'est jamais trop tard ! : http://www.sudeducation12.org/IMG/pdf/bull_d_adhesion_2013-2014.pdf

Nous vous rappelons que la cotisation n'est plus déductible des impôts, mais vous donne droit à un crédit d'impôt, ce qui veut dire que même si vous ne payez pas d'impôt, l'Etat vous rembourse 66% de votre cotisation)

article 23 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

Sud Education12
http://www.sudedication12.org

sudeducation12@wanadoo.fr

Tel : 05 65 75 99 96

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