NON au LPC informatisé dans le 1er degré

lundi 12 décembre 2011

Voilà ce que l’IEN de Decazeville propose à certains enseignants de la circonscription :
« Suite à votre inscription au stage » le socle commun- valider des compétences », je vous informe que j’ai retenu votre école dans la liste de celles qui participeront à l’expérimentation du livret scolaire numérique et du livret personnel de compétences informatisé. »
L. Crespy

Voici la réponse du Collectif Aveyronnais contre Base Elèves

Chers collègues,
…. Une déclaration du LPC a été faite par le Ministère de l’Education Nationale à la CNIL le 18 juillet 2010 (date du récépissé délivré par la CNIL), MAIS cette déclaration ne concerne que le LPC du 2ND DEGRE, la CNIL le dit clairement dès la première page ! Aussi, cette déclaration ne vaut pas pour le 1er degré !
La hiérarchie vous dira :« Mais si, cette déclaration s’appuie sur le décret du 15 mai 2007 instituant le Livret personnel de compétences (de la maternelle à la fin de la scolarité obligatoire) et sur l’arrêté du 14 juin 2010, qui définit le modèle national du Livret personnel de compétence, qui commence au palier 1 (CE1). »

Attention, cet arrêté n’est nullement un arrêté portant création d¹un traitement automatisé, comme l’est celui sur BE.

Attention, à l’heure actuelle, on ne dispose d’aucun élément attestant que le LPC est légal pour le 1er degré.

Attention, il faudrait que la BNIE ait reçu une déclaration modificative, (croisement de fichiers BNIE-LPC) car, comme pour le second degré, forcément le LPC 1er degré sera indexé sur l’INE..., et ce n’est pas le cas !

Attention, les documents internes de l’Education Nationale (circulaire, arrêté) ne sont pas des preuves de légalité, et ne dispensent en rien d’une déclaration à la CNIL, même pour une « expérimentation ».D’ailleurs, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 2010, il ne saurait être question de parler d’« expérimentation » dès lors qu’il s’agit de recueillir des données qui feront par la suite l’objet d’une collecte définitive dans un fichier.

Et comment peut-on croire l’affirmation régulièrement assenée par l’Education Nationale qu’il n’y aura pas d’interconnexions entre les différents fichiers, quand on apprend cette semaine que Claude Guéant veut croiser le fichier des étrangers avec celui de la Sécurité Sociale....

Il nous faut cesser d’être angéliques !

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...;;? idArticle=LEGIARTI000021329795&cidTexte=LEGITEXT000021334327&dateTexte=20111127


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