intervention Solidaires au Ceser sur les Orientations Budgétaires de la région

mardi 13 novembre 2018

CESER Occitanie
Séance Plénière du mardi 13 novembre 2018
Expression de la Coordination Syndicale Solidaires Occitanie sur le projet d’avis du CESER Occitanie
« Les orientations budgétaires 2019 de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée »
Madame la Vice-Présidente de Région,
Monsieur le Représentant de l’État,
Monsieur le Président du CESER,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,
L’exercice des Orientations Budgétaires c’est avant tout l’expression politique d’une direction qu’un exécutif souhaite donner à son action. De ce point de vue, comme le souligne le projet d’avis, nous pouvons reconnaître que le sens donné à l’action politique de la région peut en partie être partagé par Solidaires une part. Mais en partie seulement.
La région expose nombre d’ambitions qui se heurtent cependant à certaines réalités qui sont déterminantes et à notre sens pas assez dénoncées tant dans la présentation des Orientations Budgétaires que dans le projet d’avis du Ceser.
La région se réjouit d’être ce qu’elle est devenue à savoir une entité d’importance géographique et économique tout en se satisfaisant de l’espace concurrentiel ainsi créé tant à l’échelle nationale qu’européenne et mondiale. Ce n’est pas le credo de Solidaires.
La région se réjouit aussi de ses nouvelles compétences attribuées par le législateur. Mais ce faisant elle se complaît dans un espace concurrentiel avec les autres acteurs institutionnels que sont l’État, les départements, les communes, les communautés de communes et plus encore les métropoles. Ce n’est pas, là non plus, le credo de Solidaires .
La région se plaint du désengagement de l’État et nous pourrions l’approuver si derrière cette critique ne se cachaient pas en partie l’espérance d’une autonomie plus grande qui pourrait virer à un fédéralisme de fait ou de droit qui n’est toujours pas le credo de Solidaires.
Pour autant, et dans ce contexte, la région dans laquelle nous vivons et travaillons, sait marquer ses différences et des engagements politiques et sociaux que nous pouvons partager mais qui trouvent aussi de nombreuses limites.
Force est de constater que la création d’une grande, pour ne pas dire immense région, en a satisfait plus d’une et plus d’un. Mais à l’heure d’un premier bilan financier d’une fusion qui ne devait rien coûter, celles et ceux qui en payent l’addition sont notamment :

  • les salarié-es du Conseil régional qui subissent une augmentation sans contrepartie de leur temps de travail et nous nous permettrons à ce chapitre de relever la fermeture d’esprit de la région, y compris sur une de ses salariées par ailleurs représentante au Ceser.
  • plus largement la société civile qui, compte-tenu de la dimension de la région, ne peut raisonnablement exprimer physiquement son expression dans toutes les instances qu’elles soient institutionnelles ou pas.
    Au final, nous considérons que ces obstacles financiers, malgré les intentions de l’exécutif, auront fragilisé la démocratie directe et populaire des habitant-es de cette région.
    Force est de constater que les engagements de la région en matière ferroviaire sont quasi immédiatement pris à revers par l’opérateur, comme le soulignent l’ensemble des organisations syndicales de la SNCF qui combattent les décisions unilatérales de suppressions d’effectifs dans les trains et les fermetures de guichets dans les gares.
    Et nous pourrions multiplier les exemples sur quasiment tous les points budgétaires dont la politique nous est exposée dans ces orientations. Situons donc les responsabilités où nous pensons qu’elles se trouvent et posons un regard sur nos lendemains.
    Le gouvernement marche sur deux thèses : réduire à tout prix les dépenses publiques et promouvoir la réussite individuelle. Et, au stade où il les situe, dire que c’est de l’ultra libéralisme serait presque insultant pour lui ! La traduction de cette politique, outre les dégâts sociaux qu’elle suppose, conduit à une destruction pure et simple du modèle social républicain.
    Nous pourrions ici détailler par exemple les conséquences de ce que l’on nomme Action Publique 2022 mais ce serait trop long. Une certitude, l’État veut massivement se désengager et particulièrement sur les collectivités territoriales avec plusieurs « armes fatales » : baisse des dotations, limitation des dépenses, transferts de compétences mais aussi de missions.
    Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les Régions et les Métropoles, doivent faire face à leurs contradictions. : d’un côté elles sont vent debout face aux responsabilités qu’on leur délègue sans contrepartie apparente et de l’autre béates d’attente devant le pouvoir et l’autonomie dont elles rêvent. Il n’y a qu’à voir comment le Conseil Régional Occitanie se précipite pour bricoler dans ses « Maisons » des
    conseils en recrutement pour les entreprises, jusque là relevant de la compétence du Service Public de l’Emploi.
    Et en matière de recettes le gouvernement a délibérément choisi une voie dans laquelle se vautrent les collectivités territoriales : la fiscalité indirecte. Celle qui n’est, dans les faits, de la responsabilité de personne parce qu’on ne la voit pas, celle qui concerne les contribuables les plus captifs et proportionnellement les plus faibles. Elle a pour noms barbare la TICPE que le monde découvre à cause de son poids dans le prix de l’essence ou la TVA dont personne ne parle jamais alors qu’elle est aussi énorme qu’indolore. Cette fiscalité indirecte est surtout la plus injuste qui soit mais le gouvernement les développe à l’envi et les collectivités, déchargés d’un poids politique certain, s’en satisfont pleinement.
    La réalité budgétaire de l’État, comme celle des régions, c’est celle-ci. Et ce n’est pas la part de 1 % de budget participatif qui, certes va dans le bon sens mais trop faiblement, qui pourra nous convaincre. Parce que cette politique est avant tout marquée du sceau de l’austérité et de l’injustice qui se traduisent concrètement, pour les populations d’Occitanie et d’ailleurs, par un appauvrissement général et sur tous les plans.
    Si ce projet d’avis esquisse une partie de ces remarques il n’est pas assez critique sur ces politiques pour que Solidaires le vote, c’est pourquoi nous nous abstiendrons.

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